Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à toute prestation de service effectuée par la société MAIB 83, dont le siège social est situé à l'Allée de la Roquebrussanne, 83130 La Garde. Toute prestation implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur.
1. Devis et Commandes
Nos prestations font l'objet d'un devis préalable, gratuit et valable pour une durée de 30 jours calendaires. La commande est réputée ferme et définitive par la signature du devis par le client, accompagnée du cachet et de la mention "Bon pour Accord".
2. Prix et Conditions de Paiement
Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxes (HT) et avec les taux de TVA applicables selon la nature des travaux. Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à la réception des travaux ou selon l'échéancier établi sur le devis.
3. Délais d’Exécution
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des matériaux ou des conditions météorologiques. MAIB 83 s'engage toutefois à informer le client de tout retard significatif.
4. Garantie Décennale et Responsabilité
MAIB 83 est titulaire d'une assurance Garantie Décennale couvrant l'ensemble de ses interventions. Elle garantit la solidité de l'ouvrage et le rendant impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.